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L'assos tomate : Un pur concentré de culture

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Les statuts de l'association

ARTICLE PREMIER - NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L'Assos Tomate

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de promouvoir la culture et la vie associative dans la ville de Saint-Nazaire et ses alentours.

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 104 avenue de la République, 44600 SAINT-NAZAIRE

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

 

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales (en cas de personne morale le montant de l'adhésion sera décidé au cas par cas)

 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation. Les mineurs peuvent devenir membre actifs avec une autorisation des parents ou des tuteurs légaux.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50€ et une cotisation annuelle 5€ fixée chaque année par l'assemblée générale.

Tous ces membres ont le pouvoir de voter lors des assemblées  générales ou extraordinaires.

 

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à .

Préciser qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (cf règlement intérieur)'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

ARTICLE 9 – AFILIATION

 

L'association peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décisions de Comité de Direction.

 

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

3° Des dons privés

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres  ,actifs  ayant leur cotisation à jour, de l'association à quelque titre qu'ils soient.

 

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d'égalité la voix du président comptera double.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Chaque membre actif, à partir de 16 ans, peut faire une demande, au près du président-e, pour faire parti du Conseil d'Administration. L'association est dirigée par un conseil de membres volontaires. Ce sont ces membres qui seront responsables en justice rétroactivement.

 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

1) Un président : Monsieur Maxime BLANDIN

2) Une trésorière : Madame Clémence MAGNAT

3) Un-e- secrétaire.

Ces fonctions ne sont pas cumulables au sein de l'Assos Tomate.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association à des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

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