lassostomatenoir lassostomateblanc

L'assos tomate : Un pur concentré de culture

lassostomate2

ASSOCIATION « L'ASSOS TOMATE » Un pur concentré de culture

 

STATUTS

 

 

TITRE I. GENERALITES

 

Article 1 : FORME – DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : L'ASSOS TOMATE Un pur concentré de culture.

 

Article 2 : OBJET

 

L’association a pour objet de promouvoir un café associatif et de développer la culture et la vie associative dans la ville de Saint-Nazaire et ses alentours.

Elle s’interdit toute activité politique, philosophique ou religieuse.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est situé à Saint-Nazaire. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : AFFILIATION

 

L'association se réserve le droit d'être affiliée à toutes autres associations qui partagent les mêmes valeurs.

 

 

TITRE II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : MEMBRES

 

Sont membres de l’association :

 

-Membres fondateurs :

Clémence MAGNAT

Maxime BLANDIN

Léo BLANDIN

qui sont les personnes qui ont créé l'association.

 

-Membres d'honneur :

Les personnes qui ont rendu des services à l'association ; ils sont dispensés de cotisation et ils ont une voix consultative.

 

-Membres actifs, personnes physiques ou morales (en cas de personne morale le montant de l'adhésion sera décidé au cas par cas) :

Les personnes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle. Les mineurs peuvent adhérer avec une autorisation des parents ou des tuteurs légaux.

 

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

-Par décès

-Par démission adressée par écrit au Président

-Par radiation pour non-paiement de cotisation de l’année précédente après deux rappels

-Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé est convoqué au préalable par le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications utiles.

 

Article 8 : COTISATIONS

 

La cotisation annuelle due par les Adhérents est fixée par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration et sera inscrite au règlement intérieur.

 

 

TITRE III. FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

9.1.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 8 membres élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

 

9.2.

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par tiers, les membres sortant des 6 premières années sont désignés par le sort au premier renouvellement.

 

9.3.

Le Conseil d’Administration élit tous les ans, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- Un(e) Président(e)

- Un(e) Vice Président(e) si besoin

- Un(e) Secrétaire

- Un(e) Secrétaire adjoint(e) si besoin

- Un(e) Trésorier(e)

- Un(e) Trésorier(e) adjoint(e) si besoin

Le Bureau se réunit autant que nécessaire. Il prend en charge la gestion du /des salariés. Il peut déléguer une partie de ces missions à un membre du conseil d’administration.

 

9.4.

Au sein du Conseil d’Administration il y aura deux chefs de projet nommés par le Bureau pendant trois ans, renouvelables. Ils seront dirigeants de fait. Les dirigeants de fait seront responsables sur leur patrimoine personnel en cas de liquidation.

Les chefs de projet ont pour fonction de coordonner toute la gestion du café, ils peuvent être salariés.

 

9.5.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et des membres du Bureau sont bénévoles. Au sein du Conseil d’Administration, seul les chefs de projet peuvent être salariés.

 

9.6.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait normalement dû expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

10.1.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur la convocation. Toute question non inscrite à l’ordre du jour devra :

- soit être rajoutée à l’ordre du jour de la réunion suivante

- soit n’être abordée qu’après l’accord des 3⁄4 des membres du Conseil d’Administration.

Les Chefs de Projet assistent de droit aux réunions du Conseil d’Administration sans prendre part aux votes, sauf point de l’ordre du jour le concernant. Il a voix consultative.

 

10.2.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Les délibérations sont constatées par des comptes rendus et signées du Président ou de son représentant.

 

10.3.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

10.4.

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration a d’une manière générale les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et des résolutions prises en Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau à qui il peut déléguer ses pouvoirs, tels que : donner au Président, Vice-Président et Trésorier les pouvoirs de leur charge, et en particulier ester en justice, prendre toute position officielle, ouvrir tout compte en banque, effectue tout emploi de fonds.

 

 

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 12 : COMPOSITION – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

12.1.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de leur cotisation au 31/12 précédant la date de l’Assemblée.

Les Chefs de Projet en place et les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales sauf point de l’ordre du jour le concernant personnellement. Ils ont voix consultative.

Elle se réunit chaque année au plus tard le 15 avril, sur convocation du Conseil d’Administration adressée 15 jours au moins avant la date prévue.

 

12.2.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

12.3.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan pour approbation. Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du tiers au moins des adhérents définis à l’article 12.1.

Le vote par procuration est possible dans la limite d'une procuration par électeur présent.

 

12.4.

Une feuille de présence est signée par les adhérents en séance et certifiée par le Président de séance. Tous les deux ans, l’Assemblée procède au remplacement des membres sortants du Conseil. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

12.5.

Si le quorum n’est pas atteint, c’est à dire au moins le tiers des membres adhérents actif, l’Assemblée est à nouveau convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Les résolutions sont alors prises sans condition de quorum.

 

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

13.1.

L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans les mêmes formes qu’à l’article 12.1, en cas de circonstances exceptionnelles (notamment en cas de modification des statuts, dissolution ou autre modification portant atteinte à l’objet de l’association), par le Président, sur avis du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration déposée au siège ou du tiers des adhérents définis à l’article 12.1.

Cette Assemblée Générale extraordinaire doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la demande au siège de l’association.

 

13.2.

Pour délibérer valablement, cette assemblée doit être composée de la moitié des adhérents définis à l’article 12.1. A défaut de quorum, les dispositions de l’article 12.5 s’appliqueront.

 

13.3.

Le vote par procuration se fait dans les conditions prévues à l’article 12.3.

 

13.4.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dispositions prévues à l’article 16.

 

Article 14 : PROCÈS VERBAUX

 

Les délibérations des Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, sont constatées par procès-verbaux établis sur un registre spécial signé par le Président et deux Administrateurs.

 

 

TITRE V. RESSOURCES

 

Article 15 : RESSOURCES

 

15.1.

Les ressources de l’Association se composent :

- du montant des cotisations

- du produit des activités du café associatif ou des manifestations.

- des dotations, subventions ou dons manuels

- des revenus des biens ou valeurs

 

15.2.

Vérification des comptes : L’Assemblée Générale ordinaire désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes ou, si besoin est, un membre de la Compagnie des Commissaires aux comptes.

 

15.3.

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

 

 

TITRE VI. ENGAGEMENTS – MODIFICATION – DISSOLUTION

 

Article 16 : MODIFICATIONS

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et adoption par l’Assemblée Générale extraordinaire réunissant au moins la moitié des adhérents.

 

Article 17 : DISSOLUTION

 

La dissolution ne peut être prononcée que par la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une autre Association ayant les mêmes valeurs, conformément à la loi du 1 er juillet et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

SAINT-NAZAIRE le 30 octobre 2017

Fait en 3 exemplaires originaux dont 2 pour la Préfecture.

 

Un membre                                                                                  Le Président